Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues entre :
– d’une part par la micro-entreprise Biangonga Oriane, nom commercial Le temps de rêver (utilisé ci-après), domiciliée au 12 rue Violet 75015 Paris, en France et immatriculée auprès de la Chambre de métiers de l’artisanat SIRET 829 836 519 00019;
– et d’autre part, par toute personne physique ou morale, dénommée ci-après «l’acheteur», souhaitant procéder à un achat via la boutique du site internet http://www.tempsderever.fr. (http://www.tempsderever.fr/boutique/) créé par Le temps de rêver
Article 1 – Objet
Les présentes conditions génrales de vente (CGV) visent à définir les relations contractuelles entre Le temps de rêver et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de la boutique du site http://www.tempsderever.fr (http://www.tempsderever.fr/boutique/). Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Le temps de rêver auprès des clients.
Les produits sont réservés à des particuliers et exclusivement destinés à une utilisation personnelle de l’acheteur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Le temps de rêver.
Le temps de rêver se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 – Biens proposés
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur la boutique en ligne www.tempsderever.fr/boutique/
Ces produits sont proposés dans limite des stocks disponibles et sont vendus comme exemplaires uniques avec des motifs uniques.
Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Article 3 – Tarifs
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro. En tant que micro entreprise, Le temps de rêver est soumis à la cotisation de la Chambre des métiers et de l’artisanat et n’est pas assujetti à la TVA.
Le temps de rêver se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison (frais de port) sera communiqué au client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation de cette dernière.
Article 4 – Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– soit cliquer directement sur ajouter au panier situé à côté du produit de son choix, soit cliquer sur le produit pour avoir plus d’informations dessus et cliquer sur panier
– cliquer sur checkout pour procéder à la commande
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées à savoir son nom et prénom, son adresse complète de facturation et de livraison si différente (sinon décocher la phrase livrer à une adresse différente?), son téléphone et adresse mail
-valider sa commande après l’avoir vérifiée en appuyant sur le bouton commander.
-effectuer le paiement dans les conditions prévues
-confirmer sa commande et son règlement
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le temps de rêver communiquera par courrier électronique pour la confirmation de la commande enregistrée.
Article 5 – Politique de retours
Tous les acheteurs de la boutique en ligne bénéficient d’un délai de rétractation de 30 jours à compter de la livraison de leur commande. Pour tout retour, contacter Le temps de rêver par mail à l’adresse oriane.bng@gmail.com.
À réception de votre colis, Le temps de rêver traitera votre demande dans les plus brefs délais. Nous pouvons procéder à un remboursement ou à un échange dans la limite des stocks disponibles. Par la suite, vous recevrez une notification par mail.
En période de promotions aucun retour possible.
Article 6 – Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Le compte de l’acheteur sera débité lors de la validation de la commande du montant des produits. Il sera adressé à l’acheteur une facture par mail.
Article 7 – Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les délais de livraison sont de 2 jours ouvrables à partir de la date d’expédition. Toutefois si l’expédition est effectuée après l’heure de limite de dépôt mentionné dans le point de contact postal, il est possible que le délai soit plus long.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Si l’emballage d’un colis est constaté détérioré à la livraison et non-ouvert ou bien endommagé à l’ouverture, contacter La Poste en suivant ces indications https://aide.laposte.fr/contenu/mon-envoi-a-ete-livre-abime-son-contenu-deteriore-que-faire et contacter Le temps de rêver par mail oriane.bng@gmail.com, nous procéderons à un nouvel envoi dans les meilleurs délais.
Étant donné que les produits de Le temps de rêver sont uniques et originaux le nouvel envoi sera le même type d’objet mais Le temps de rêver ne pourra garantir exactement la même décoration et les mêmes motifs.
Article 8 – Garanties
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 12 rue Violet 75 015 Paris (France) dans un délai de trente jours à compter de la livraison.
Article 9 – Responsabilités
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la boutique http://www.tempsderever.fr/boutique/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Le temps de rêver.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Le temps de rêver archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Le temps de rêver seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Le temps de rêver ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.
Le temps de rêver avisera le client d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
